Gestion des troubles du voisinage et autres incivilites en copropriete

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  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Maîtriser l'ensemble des techniques et moyens de prévention des troubles du voisinage et des incivilités.
  • Avoir un vision claire et méthodique des actions à mettre en oeuvre visant à apporter les solutions appropriées.
Programme

Rôle et intervention du syndic : ses pouvoirs, ses limites.

L'interlocuteur du syndic : le copropriétaire. Le locataire : un tiers vis-à-vis de la copropriété

La prévention dans le cadre des troubles du voisinage et de la gestion des incivilités 

  • L'établissement d'un règlement intérieur
  • L'établissement d'une charte de bonne conduite
  • Les notes, les affichages, les rappels
  • La vidéosurveillance
  • Les relais au sein de la copropriété : conseil syndical, locataires
  • Le syndic intervenant, le syndic présent
  • Les décisions à prendre en assemblée générale

La gestion des troubles du voisinage et des incivilités

  • Les courriers et mises en demeure
  • Le rôle éventuel de la médiation
  • Les constats d'huissier
  • Les mains courantes,
  • Les dépôts de plaintes
  • Les témoignages : nécessité de l'imprimé Cerfa
  • Les actions en justice (assignation, actions directes et obliques)

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