Gerer les remunerations des artistes auteurs et autrices

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Objectifs

- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteur.rice.s pour mieux anticiper la gestion administrative des rémunérations.

- Connaître les fondamentaux du droit d'auteur.rice pour rédiger les clauses de cession de droits en relation avec son projet.

- Comprendre la structuration d'un contrat dans les arts visuels pour être en capacité de les adapter à son projet.

- Maîtriser les obligations sociales des diffuseurs.

Programme

Le secteur des arts visuels a vécu de nombreuses mutations ces dernières années : de la réforme du régime de sécurité

sociale à la mise en place de minimums de rémunération au titre du droit de présentation publique. Avec cette structuration économique et sociale du secteur, la plupart des fiches de poste impliquent dorénavant des tâches administratives : gestion de la facturation, relecture et adaptation des contrats.

Cette formation se propose de mieux appréhender les étapes administratives de la rémunération artistique afin d'en saisir les enjeux.

contenu de la formation

- Rémunérer la diffusion des oeuvres

Les droits moraux et patrimoniaux

La cession des droits d'auteur.rice

Rémunération forfaitaire ou proportionnelle

Exercice : la fiche d'informations

- Rémunérer le travail artistique

Les types d'activités

La nature fiscale des rémunérations

Les cotisations sociales 1,1% et précompte

Exercice : le protocole de rémunération

- Contractualiser la rémunération

Recueillir les informations administratives

Les typologies de contrats dans les arts visuels

La structuration des contrats

Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques

- Gestion administrative de la rémunération

Les déclarations trimestrielles à l'Urssaf Limousin

Définir son budget

La gestion administrative des frais de production

Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales