Gerer la mobilite internationale
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Objectifs
- Maîtriser les normes des contrats de travail à mobilité internationale ;
- Connaître les exigences par rapport à la couverture sociale des employés avant leur départ ;
- Se familiariser aux règles des conventions fiscales pour mener à fin les procédures de mobilité internationale ;
- Acquérir un aperçu sur les autres législations des pays de destination/d'origine des employeurs ;
- Consolider ses compétences d'administrateur des actions intégrées à des projets de taille internationale ;
- Donner des solutions fiables aux collaborateurs internationaux.
Programme
Se familiariser au cadre de la mobilité internationale
Administrer des contrats de travail à l'international
Prendre en charge les obligations fiscales
Gérer les responsabilités sociales
- Découvrir les différentes formes de mobilité internationale ;
- Mettre en place une grille d'analyse du processus de mobilité des employés ;
- Assimiler les notions de base sur les procédures globales de toute démarche à l'international.
Administrer des contrats de travail à l'international
- Acquérir les connaissances sur les spécificités des contrats à l'international ;
- Prendre conscience des obligations et des responsabilités envers l'employé travaillant à l'étranger ;
- Connaître les conditions particulières de résiliation des contrats à l'international et les implications (rapatriement, réintégration) ;
- S'informer de manière détaillée et précise sur les clauses et le droit applicable aux contrats à l'international.
Prendre en charge les obligations fiscales
- Faire appliquer des politiques de protection envers le salarié travaillant dans un environnement international ;
- S'informer précisément sur la résidence fiscale du pays de destination et la relier au droit applicable ;
- Assimiler les connaissances sur l'imposition du salarié restant résidant fiscal/devenant non résident fiscal en France ;
- Mettre en place une stratégie d'égalisation fiscale de l'employé transféré à l'étranger.
Gérer les responsabilités sociales
- Se mettre à jour sur les prestations à verser dans le pays d'origine ou celui d'accueil ;
- Prendre en charge la mise en pratique de la sécurité sociale par rapport aux enjeux de l'expatriation ;
- Établir les procédures/moyens de communication avec le pays d'accueil pour garantir des services sociaux pliés sur les besoins de chaque employé ;
- Découvrir les règles d'affiliation et les taux correspondant pour chaque cotisation ;
- Connaître les prescriptions des régimes de protection sociale et les couvertures sociales complémentaires.
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