Formations en montages complexes

La formation en résumé

Les formations en montages complexes portent sur les contrats et mécanismes juridico-financiers mobilisables dans les marchés publics : concessions, délégations de service public, marchés de partenariat ou marchés publics globaux de performance, entre autres. Elles visent à permettre aux participants d’identifier les caractéristiques et les règles applicables à ces montages, puis de choisir le contrat adapté aux besoins d’un projet et de le sécuriser.

Le programme

• Panorama des montages juridico-financiers et de leurs usages


• Critères de choix d’un contrat selon la problématique du projet


• Fonctionnement et contractualisation du marché de partenariat


• Contrats in house et coopération public-public


• Étapes de la procédure de délégation de service public et sécurisation du contrat


• Cadre juridique des marchés publics globaux de performance, concessions et prévention des risques contentieux

Les compétences visées

• Identifier les principaux montages et mécanismes contractuels applicables aux marchés publics


• Analyser leurs caractéristiques, leurs usages et leur réglementation


• Choisir le type de contrat adapté aux besoins d’un projet


• Sécuriser la préparation et la contractualisation d’un montage complexe

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse aux professionnels intervenant dans la préparation ou la passation de marchés publics et de contrats de concession. Elle peut notamment concerner les directions générales, financières, juridiques, techniques, de l’urbanisme ou du foncier, ainsi que les juristes, acheteurs publics, responsables de la commande publique, conducteurs d’opération, maîtres d’ouvrage et rédacteurs.

Éléments de méthodologie

Les formations associent des apports théoriques à des cas pratiques. Les exercices portent sur les sujets abordés et permettent d’appliquer les notions relatives aux montages contractuels aux problématiques professionnelles des participants.