Formation Sécuriser les publicités dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur les obligations de publicité applicables aux marchés publics, de la préparation de l’avis jusqu’à la phase d’attribution. Elle vise à permettre aux participants de choisir les supports de publication adaptés, de respecter les règles juridiques et les mentions obligatoires, et d’appliquer les mesures propres aux différentes procédures. Le contenu aborde également les risques associés au non-respect des règles et les recours possibles.

Le programme

• Cadre général de l’obligation de publicité, objectifs et risques de non-conformité


• Préparation de l’avis à partir du dossier de consultation : candidatures, critères d’attribution et responsabilités


• Cadre juridique : seuils, délais, types d’avis, formulaires, classification CPV, supports et mentions obligatoires


• Mesures de publicité selon les procédures de marché, dont les appels d’offres, les procédures négociées et les MAPA


• Obligations en phase d’attribution, information des candidats évincés et recours possibles

Les compétences visées

• Choisir les modalités de publicité dans le respect des obligations légales


• Maîtriser l’utilisation des supports de publication


• Identifier les mentions obligatoires d’un avis de publicité


• Appliquer les règles de publicité des marchés publics aux différentes procédures

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans les achats publics, notamment aux acheteurs, rédacteurs et prescripteurs. Elle concerne en particulier les personnes travaillant au sein d’un service achats. Une connaissance de la réglementation des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique au moyen d’exercices individuels ou collectifs. Des études de cas portent notamment sur l’analyse des rubriques d’un avis, la correction d’un avis incorrect et la rédaction d’un courrier destiné aux candidats évincés.