Formation Les subventions publiques

La formation en résumé

Cette formation porte sur le droit des subventions publiques, de leur qualification et de leur attribution jusqu’au contrôle de leur utilisation, à leur retrait et au traitement des contentieux. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les règles applicables, de sécuriser les procédures d’octroi, de contrôler l’emploi des fonds et d’identifier les risques contentieux liés aux décisions d’attribution, de refus ou de retrait.

Le programme

• Identifier une subvention et la distinguer des autres formes d’aide, notamment des contrats de la commande publique.


• Appliquer les règles d’octroi relatives aux compétences, aux libertés économiques, à la concurrence, aux aides d’État et aux principes généraux.


• Maîtriser les étapes de la procédure d’attribution, de la demande à la décision.


• Respecter les obligations de transparence et contrôler l’utilisation des subventions.


• Retirer une subvention et prévenir ou gérer les contentieux associés.

Les compétences visées

• Maîtriser les règles de base du droit des subventions publiques.


• Sécuriser le processus d’attribution d’une subvention.


• Contrôler l’utilisation des subventions et appliquer les règles de transparence.


• Identifier et prévenir les risques contentieux liés à l’octroi, au refus ou au retrait d’une subvention.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du secteur public impliqués dans l’attribution, la gestion ou le contrôle des subventions, notamment les élus, responsables juridiques, administratifs ou du contentieux et gestionnaires de contrats. Elle concerne également les professionnels d’entreprises et d’associations, ainsi que les avocats et consultants intervenant dans le secteur public.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique au moyen d’exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des cas pratiques sont consacrés notamment à la qualification d’un contrat, à la décision d’attribution et au recours contre une décision de retrait.