Formation Les marchés publics de défense et de sécurité — Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique spécifique aux marchés publics de défense et de sécurité et sur la prise en compte de leurs enjeux industriels. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les règles applicables aux achats de matériels et d’équipements, de conduire les procédures de passation et d’assurer le suivi administratif et financier des marchés. Elle aborde également la rédaction des pièces contractuelles, les sous-contrats et les modifications en cours d’exécution.

Le programme

• Cadre juridique, champ d’application et spécificités des marchés de défense ou de sécurité


• Définition des besoins et choix du cadre contractuel


• Procédures de passation, sélection des candidats et choix des offres


• Fin de procédure et suivi de l’exécution des marchés


• Règles applicables aux sous-contrats et modifications en cours de contrat


• Études de cas sur le choix du cadre juridique et la reconstitution d’un CCAP

Les compétences visées

• Identifier les règles d’achat applicables aux matériels et équipements de défense ou de sécurité


• Définir les besoins et choisir une procédure de passation adaptée


• Sélectionner les candidatures et analyser les offres dans le respect des exigences propres à ces marchés


• Gérer le suivi administratif et financier d’un marché


• Sécuriser la rédaction des pièces contractuelles et le traitement des modifications

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés du ministère de la Défense ou du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’aux opérateurs économiques susceptibles de répondre à ces marchés. Elle concerne des professionnels disposant de connaissances ou d’une pratique de la réglementation générale des marchés publics.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des cas pratiques permettent notamment d’évaluer le choix du cadre applicable à un achat et de reconstituer un CCAP à partir de clauses et d’un exemple de CCTP.