Formation Les marchés publics de défense et de sécurité

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique spécifique des marchés publics de défense et de sécurité, depuis la définition du besoin jusqu’au suivi de l’exécution du contrat. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les règles applicables aux achats de matériels et d’équipements concernés, de conduire les procédures de passation et de gérer le suivi administratif et financier des marchés. Elle aborde également la rédaction des pièces contractuelles et les règles relatives aux sous-contrats.

Le programme

• Cadre juridique, champ d’application et exclusions des marchés de défense ou de sécurité


• Définition des besoins et choix du cadre contractuel


• Procédures de passation, sélection des candidats et choix des offres


• Fin de procédure et suivi de l’exécution des marchés


• Sous-contrats et modifications des marchés en cours de contrat

Les compétences visées

• Identifier les règles d’achat applicables aux matériels et équipements de défense ou de sécurité


• Définir les besoins et choisir les procédures de passation adaptées


• Sélectionner des candidatures et analyser des offres dans le respect des règles spécifiques, notamment du secret Défense


• Sécuriser la rédaction des pièces du marché et gérer son suivi administratif et financier

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur, ainsi qu’aux opérateurs économiques susceptibles de répondre à ces marchés. Elle convient aux professionnels disposant de connaissances ou d’une pratique de la réglementation générale des marchés publics.

Éléments de méthodologie

Le programme alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des mises en pratique permettent notamment d’évaluer le recours au cadre juridique spécifique et de reconstituer un CCAP à partir d’un choix de clauses et d’un exemple de CCTP.