Formation L’économie circulaire dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’intégration des principes d’économie circulaire dans les marchés publics. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les enjeux et le cadre juridique applicable, puis de mobiliser les leviers de la commande publique aux différentes étapes d’un achat. Elle aborde notamment la définition du besoin, la rédaction des pièces du marché, le suivi de son exécution et l’adaptation des pratiques aux marchés de fournitures, de services, de travaux et de bâtiments.

Le programme

• Enjeux, principes et piliers de l’économie circulaire ; objectifs nationaux et européens.


• Cadre juridique des marchés publics, dispositions du Code de la commande publique et rôle des SPASER.


• Leviers juridiques de l’acheteur : allotissement, variantes, clauses, analyse et coûts du cycle de vie, labels.


• Intégration des objectifs circulaires dans la définition du besoin, le sourcing, la rédaction du DCE et le suivi d’exécution.


• Applications aux marchés de fournitures, de services, de travaux et de bâtiments, avec des exemples sectoriels.


• Bonnes pratiques, retours d’expérience et construction d’un plan d’action.

Les compétences visées

• Définir les enjeux et les principes de l’économie circulaire appliqués à la commande publique.


• Identifier les obligations réglementaires et les leviers juridiques mobilisables dans un marché.


• Intégrer des objectifs circulaires aux différentes phases de la procédure d’achat.


• Analyser des exemples et repérer les bonnes pratiques adaptées aux marchés publics.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux acheteurs publics, aux gestionnaires de marchés publics et aux techniciens intervenant dans la commande publique. Elle concerne les professionnels qui souhaitent intégrer les principes d’économie circulaire dans leurs procédures d’achat. La connaissance de la réglementation générale des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des mises en pratique portent notamment sur l’analyse du cycle de vie d’un achat informatique et la coconstruction de marchés intégrant des dispositions d’économie circulaire. Des ateliers collaboratifs permettent également d’élaborer un plan d’action.