Formation initiale pour l-acces a la profession de conducteur de taxi

I - Modules préparant à l'examen d'admissibilité :
Module 1 : Règlementation du transport public particulier de personnes : 35 heures
- La règlementation des différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- La règlementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports particuliers ;
- Les obligations générales relatives aux véhicules ;
- Les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations, obligations de formation continue ;
- Composition et rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;
- Les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes ;
- Les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;
- Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;
- Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la règlementation ainsi que les voies et délais de recours ;
- Les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;