Formation initiale partielle dediee aux associes non suppleants pour la vente au detail des tabacs - buralistes associes non suppleants

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés

- Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac

- Le contrat de gérance

- Les obligations du débitant de tabac

- Les débits de tabac

- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac

- Le remplacement et la suppléance

- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires

- Dispositif d'accompagnement des buralistes

- Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac

- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente

Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme

- Le contexte et les lois en vigueurs

- Le respect des règles de protection de la santé

Modalités d'approvisionnement du débit en tabac

- Les fournisseurs de tabacs manufacturés

- Les débitants de tabacs manufacturés