▷ Offre de Formation Formation initiale partielle dediee aux associes non suppleants pour la vente au detail des tabacs - buralistes associes non suppleants avec H & C Conseil

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Durée

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés.

Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac.

Programme

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés

- Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac

- Le contrat de gérance

- Les obligations du débitant de tabac

- Les débits de tabac

- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac

- Le remplacement et la suppléance

- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires

- Dispositif d'accompagnement des buralistes

- Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac

- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente

Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme

- Le contexte et les lois en vigueurs

- Le respect des règles de protection de la santé

Modalités d'approvisionnement du débit en tabac

- Les fournisseurs de tabacs manufacturés

- Les débitants de tabacs manufacturés

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Formation initiale partielle dediee aux associes non suppleants pour la vente au detail des tabacs - buralistes associes non suppleants

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