Formation initiale buralistes dediee aux associes non suppleants

H & C Conseil

Non finançable CPF
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 63 - Clermont-Ferrand
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac
Programme
Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufactures 

  • Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac 

  • Le contrat de gérance 

  • Les obligations du débitant de tabac 

  • Les débits de tabac 

  • Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac 

  • Les débits de tabac spéciaux 

  • Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires 

  • Dispositif d'accompagnement des buralistes -

  • Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac 

  • Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente 

La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme 


  • Le contexte et les lois en vigueurs 

  • Le respect des règles de protection de la santé 

Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac 


  • Les produits approvisionnés 

  • Les fournisseurs de tabacs manufacturés 

  • Les débitants de tabacs manufacturés

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