▷ Offre de Formation Formation initiale buralistes dediee aux associes non suppleants avec H & C Conseil

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac

Programme

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufactures

Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac

Le contrat de gérance

Les obligations du débitant de tabac

Les débits de tabac

Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac

Les débits de tabac spéciaux

Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires

Dispositif d'accompagnement des buralistes -

Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac

Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente

La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme

Le contexte et les lois en vigueurs

Le respect des règles de protection de la santé

Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac

Les produits approvisionnés

Les fournisseurs de tabacs manufacturés

Les débitants de tabacs manufacturés

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Formation initiale buralistes dediee aux associes non suppleants

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