Formation initiale buralistes dediee aux associes non suppleants

H & C Conseil _ site de Nîmes

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 30 - Nîmes
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Permettre
aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les
connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac








Programme

I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES



-  Réglementation générale d'exploitation d'un
débit de tabac



-  Le contrat
de gérance



-  Les
obligations du débitant de tabac



-  Les débits
de tabac



-  Les
différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac



-  Les débits
de tabac spéciaux



-  Les règles
de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires



- Dispositif d'accompagnement des buralistes



-  Les
modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac



-  Les
dispositions relatives aux revendeurs et à la revente



 



II LA RÉGLEMENTATION
RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES
SANITAIRES DU TABAGISME
 



-  Le contexte
et les lois en vigueurs



-  Le respect
des règles de protection de la santé



 



III LES MODALITÉS
D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN TABAC



- Les produits
approvisionnés



- Les fournisseurs de tabacs
manufacturés



-  Les débitants de tabacs manufacturés



 








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