Formation initiale buralistes
H & C Conseil _ site de Nîmes
I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
- Réglementation générale d'exploitation d'un
débit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de la
gérance d'un débit de tabac
- Les débits de tabac spéciaux
- Les règles de fermeture provisoire et
définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif
d'accompagnement des buralistes
- Les modalités pratiques d'organisation d'un
débit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et à
la revente
II LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES SANITAIRES DU TABAGISME
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de la
santé
III LES MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN
TABAC
- Les produits approvisionnés
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants de
tabacs manufacturés
IV LES MODALITÉS DE REMUNERATION DU BURALISTE ET LE
SUIVI DES COMMANDES
- Les modalités de
rémunération des buralistes
- Le droit de licence
- Les aides au buraliste
- La rente d'allocation viagère
des débitants de tabac
- Le suivi des
commandes
V LA GESTION DU FONDS DE
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