Fiscalite maitriser les impacts fiscaux de la constitution d-une holding

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

Les caractéristiques de la société holding :
Les enjeux liés au choix de la forme juridique
La distinction des holdings pures et des holdings actives ou mixtes
les définitions
les caractéristiques et les impacts fiscaux

La création d'une société holding par rachat :
Les enjeux liés à l'évaluation des titres
l'identification des risques en cas de sous-évaluation
l'identification des risques en cas de surévaluation
la documentation de l'évaluation à présenter en cas de contrôle
Le régime fiscal de la cession
L'imposition du cédant dans le cadre du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières :
le régime de droit commun - PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
le régime optionnel - barème progressif de l'IR et abattements pour durée de détention
la contribution sur les hauts revenus
les obligations déclaratives et mise en recouvrement des impositions dues

Cas pratique :
Comparaison des impositions dues avec l'application du PFU et l'application du barème progressif
Le financement de l'opération
l'emprunt
le crédit-vendeur
Les avantages fiscaux

La création d'une société holding par apport de titres :
Le régime fiscal de l'apport de titres
distinguer les différents régimes de différés d'imposition :
l'apport de titres à une société holding non contrôlée :sursis d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au sursis d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
l'apport de titres à une société holding contrôlée : report d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au report d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
Le cas particulier de l'apport-cession :
schéma
les conséquences fiscales
la notion de réinvestissement
les obligations déclaratives
Le cas-particulier de la donation-cession
schéma
les conséquences fiscales
les obligations déclaratives

Cas pratique de synthèse :
Comparaison de deux modalités de transmission des titres
Hypothèse d'un schéma hybride
Echanges et questions

Conclusion