Fiscalite maitriser les impacts fiscaux de la constitution d-une holding
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Fiscalite maitriser les impacts fiscaux de la constitution d-une holding
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
Nous contacter
1248 €
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
1248 €
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Appréhender les implications fiscales liées à la création d'une holding dans divers schémas de constitution
Comprendre les obligations déclaratives associées pour sécuriser les opérations
Comprendre les obligations déclaratives associées pour sécuriser les opérations
Programme
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Les caractéristiques de la société holding :
Les enjeux liés au choix de la forme juridique
La distinction des holdings pures et des holdings actives ou mixtes
les définitions
les caractéristiques et les impacts fiscaux
La création d'une société holding par rachat :
Les enjeux liés à l'évaluation des titres
l'identification des risques en cas de sous-évaluation
l'identification des risques en cas de surévaluation
la documentation de l'évaluation à présenter en cas de contrôle
Le régime fiscal de la cession
L'imposition du cédant dans le cadre du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières :
le régime de droit commun - PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
le régime optionnel - barème progressif de l'IR et abattements pour durée de détention
la contribution sur les hauts revenus
les obligations déclaratives et mise en recouvrement des impositions dues
Cas pratique :
Comparaison des impositions dues avec l'application du PFU et l'application du barème progressif
Le financement de l'opération
l'emprunt
le crédit-vendeur
Les avantages fiscaux
La création d'une société holding par apport de titres :
Le régime fiscal de l'apport de titres
distinguer les différents régimes de différés d'imposition :
l'apport de titres à une société holding non contrôlée :sursis d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au sursis d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
l'apport de titres à une société holding contrôlée : report d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au report d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
Le cas particulier de l'apport-cession :
schéma
les conséquences fiscales
la notion de réinvestissement
les obligations déclaratives
Le cas-particulier de la donation-cession
schéma
les conséquences fiscales
les obligations déclaratives
Cas pratique de synthèse :
Comparaison de deux modalités de transmission des titres
Hypothèse d'un schéma hybride
Echanges et questions
Conclusion
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Les caractéristiques de la société holding :
Les enjeux liés au choix de la forme juridique
La distinction des holdings pures et des holdings actives ou mixtes
les définitions
les caractéristiques et les impacts fiscaux
La création d'une société holding par rachat :
Les enjeux liés à l'évaluation des titres
l'identification des risques en cas de sous-évaluation
l'identification des risques en cas de surévaluation
la documentation de l'évaluation à présenter en cas de contrôle
Le régime fiscal de la cession
L'imposition du cédant dans le cadre du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières :
le régime de droit commun - PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
le régime optionnel - barème progressif de l'IR et abattements pour durée de détention
la contribution sur les hauts revenus
les obligations déclaratives et mise en recouvrement des impositions dues
Cas pratique :
Comparaison des impositions dues avec l'application du PFU et l'application du barème progressif
Le financement de l'opération
l'emprunt
le crédit-vendeur
Les avantages fiscaux
La création d'une société holding par apport de titres :
Le régime fiscal de l'apport de titres
distinguer les différents régimes de différés d'imposition :
l'apport de titres à une société holding non contrôlée :sursis d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au sursis d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
l'apport de titres à une société holding contrôlée : report d'imposition
les conditions
les évènements mettant fin au report d'imposition et leurs conséquences
les obligations déclaratives
Le cas particulier de l'apport-cession :
schéma
les conséquences fiscales
la notion de réinvestissement
les obligations déclaratives
Le cas-particulier de la donation-cession
schéma
les conséquences fiscales
les obligations déclaratives
Cas pratique de synthèse :
Comparaison de deux modalités de transmission des titres
Hypothèse d'un schéma hybride
Echanges et questions
Conclusion
Ces formations peuvent vous intéresser
Le droit du e-commerce (distanciel)
À DISTANCE
Non finançable CPF
840 €
À distance
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Maîtriser les mécanismes de cession d’un fonds de commerce en 1 journée
PAU, VANNES, BELFORT ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1190 €
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Maîtriser les mécanismes de cession d’un fonds de commerce en 1 journée (distanciel)
À DISTANCE
Non finançable CPF
1090 €
À distance
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Malheureusement, vous ne pouvez pas contacter ce centre via Maformation.
Voici des formations similaires :
LE DROIT DU TRAVAIL - GLOBALITÉ
NOISIEL, JUVIGNAC, TRÉLISSAC ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
916 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Le droit bancaire en 1 journée (distanciel)
À DISTANCE
Non finançable CPF
1090 €
À distance
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Le droit bancaire en 1 journée
CARCASSONNE, BORDEAUX, MONT-DE-MARSAN ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1190 €
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Strasbourg
Formation Lille
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Clermont-Ferrand
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Droit CPF
Formation Droit en ligne
Formation Avocat
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Clerc de notaire
Formation Secretaire juridique
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit des affaires
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Avocat Aix-en-Provence