Fiscalité des sociétés d’assurance

1. La formation en résumé
Cette formation dédiée à la fiscalité des sociétés d’assurance s’adresse principalement aux salariés en poste au sein de la direction financière. Elle propose une exploration approfondie des fondements de la fiscalité applicable aux organismes d’assurance, avec un accent particulier sur l’imposition des primes et des bénéfices. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser les principes fiscaux, d’acquérir des réflexes techniques via l’étude de cas et illustrations, et d’identifier les impacts fiscaux majeurs ainsi que les zones de risque potentiel. Ce programme vise ainsi à fournir une compréhension claire et opérationnelle des spécificités fiscales propres aux sociétés d’assurance.

2. Les thèmes abordés
- Taxes sur les conventions d’assurances (TSCA) : fait générateur, exigibilité, assiette, territorialité, risques visés et exonérés, taux, déclaration et paiement.
- Taxes additionnelles à la TSCA et prélèvements sui generis : fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds commun des accidents du travail agricole, fonds national de gestion des risques en agriculture, fonds de garantie dans les DOM, indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, et fonds de prévention des risques naturels majeurs.
- Taxe de solidarité additionnelle : fait générateur, assiette, territorialité, risques visés/exonérés (prévoyance et santé), taux, déclaration, paiement et évolutions réglementaires récentes.
- Prélèvements sur les capitaux décès (articles 757B et 990I du CGI) : fait générateur, assiette, territorialité, risques exonérés, taux, déclaration et paiement.
- Mécanismes clés de l’impôt sur les sociétés : territorialité, dispositifs anti-évasion, imputation des déficits, taux standards et réduits, crédits d’impôts.
- Traitement fiscal des provisions : provisions de droit commun, provisions techniques assurance, provisions pour sinistres à payer, provisions d’égalisation, provisions pour dépréciation durable, et autres provisions spécifiques.
- Autres retraitements fiscaux : critères de déductibilité des frais généraux, traitement fiscal des produits, dividendes (régime mère-fille), plus-values sur titres, revenus liés à des entités translucides, écarts de change, opérations spécifiques, restructurations et opérations sur le capital.
- Fiscalité groupe : régime d’intégration fiscale, évolutions récentes, impôt dans les comptes consolidés, charges d’impôt courantes et différées, taux effectif d’imposition, et régime d’assujetti unique en matière de TVA.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une pédagogie interactive composée de plusieurs classes virtuelles, permettant un suivi progressif des thématiques. Chaque séquence fait l’objet d’un quizz d’évaluation afin de renforcer l’assimilation des concepts abordés. Cette approche favorise l’acquisition de connaissances solides par le biais d’études de cas, illustrations et exercices pratiques, tout en permettant aux participants de tester régulièrement leur compréhension. L’usage de questionnaires d’évaluation en amont et en aval garantit un suivi continu des acquis tout au long du parcours.