Faute inexcusable de l’employeur – FINE

La formation en résumé

Cette formation de perfectionnement porte sur la gestion du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur. Elle vise à permettre aux participants d’en comprendre les fondements et les effets, de maîtriser les procédures amiables et judiciaires, et de préparer une stratégie de défense dans le cadre d’un procès. Le parcours aborde également la gestion des dossiers de sinistres et le calcul des majorations de rente et de cotisation employeur.

Le programme

• Enjeux, sources législatives et jurisprudentielles, et définition de la faute inexcusable


• Conditions d’établissement, auteurs, lien de causalité et causes d’exonération


• Principes et conséquences de la faute inexcusable


• Procédures amiables et judiciaires devant les différentes juridictions


• Gestion des dossiers de sinistres, moyens de défense et transactions


• Stratégie de défense, recours et calcul des majorations

Les compétences visées

• Identifier les fondements et les conditions d’établissement de la faute inexcusable de l’employeur


• Distinguer les conséquences et les voies de procédure applicables


• Gérer un dossier de sinistre et mobiliser des moyens de défense


• Construire une stratégie de défense et calculer les majorations concernées

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux professionnels amenés à gérer des dossiers de sinistres ou à intervenir dans le traitement des risques liés à la faute inexcusable de l’employeur. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement.