elaborer les contrats de production audiovisuelle

INA formation

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1155 €
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 92 - Issy-les-Moulineaux
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en oeuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.
Programme
- Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
- Les relations contractuelles avec les auteurs: le contrat de production audio­visuelle.
- Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
- Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur: le contrat de coproduction et de préachat.
- Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

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