Droits d-auteur et contrats

Jours 1 / 2 / 3 / 4 :

9h30 - 13h00 et 14h00 - 17h30 Intervenant : Maître Karine RIAHI (Spring Legal) - Avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle mention droit du cinéma et de l'audiovisuel

Les principes du droit d'auteur : acquérir les fondamentaux nécessaires afin d'engager une production sereine en détenant la chaîne des contrats. Anticiper l'ensemble des contraintes juridiques pour l'exploitation d'une oeuvre - La notion d'oeuvres de l'esprit protégeables - La durée légale des droits d'auteurs - Catégories d'oeuvres protégeables - La notion d'oeuvres audiovisuelles - Prohibition de la cession globale des oeuvres futures - Nature duale du droit d'auteur - Les différentes catégories d'oeuvres - Les principes de la rémunération de l'auteur - Le statut des oeuvres de salariés - Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes - Notion du droit du copyright - Disparition du producteur : le sort des droits - La défense judiciaire du droit d'auteur - Alternative du droit d'auteur quand il ne s'agit pas d'une oeuvre protégée - Droit des marques : propriété industrielle - Les principes du droit à l'image - Les principes du droit du travail - Les différents types de contrats d'auteurs : -> Options -> Rétrocession -> Rémunération -> Forfait -> Contrat de consultant -> Contrat de directeur d'écriture Les contrats commerciaux - Analyse de la rédaction des différents types de contrat de coproduction - Analyse de la rédaction des mandats de distribution : salle, vidéo, télévision, export - Pour gagner en autonomie lors des négociations avec les partenaires financiers d'une oeuvre - Comprendre les enjeux inhérents aux principales clauses contractuelles - Déterminer les contreparties octroyées à ses partenaires, notamment les couloirs de remontés de recette - Assimiler les assiettes de calcul (RNPP) La succession des producteurs, le transfert des droits acquis - Résolution des différents dans l'application du contrat : arbitrage et conciliation


Jour 5 :

9h30 - 13h00 Intervenant : Maître Nathalie BOUCHE- Avocate fiscaliste

Maîtriser l'ensemble des enjeux fiscaux rattachés au versement des droits d'auteur, aussi bien en France qu'à l'étranger. Déterminer les obligations à respecter et savoir organiser une stratégie en fonction des différentes options - Régime fiscal français des droits d'auteur - Salaire - RNC régime du bénéfice moyen - Régime fiscal des droits d'auteur versés à l'étranger - Retenue à la source - Étude des conventions fiscales - Régime de TVA

14h30 - 16h30 Intervenant : Maître Karine RIAHI

Définir les activités qui relèvent de la définition d'auteur au sens de l'AGESSA pour anticiper tout risque de remise en cause des versements. - Régime social des droits d'auteur : les activités concernées, les conditions d'exercices, prestation, perception, déclaration, assujettissement ou affiliation ?