Droit social pour managers

Fil rouge : tout au long de la formation, les participants analysent un contrat, de sa conclusion à sa rupture
Comprendre son environnement juridique
Les différentes règles applicables
Trouver l'information

Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe
Accueillir le nouvel embauché : intégrer l'obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité...)
Suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture
Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ?

Mettre en oeuvre les évolutions de la relation de travail
Modification du contrat et modification des conditions de travail
Mobilité des collaborateurs : droits et obligations de chacun
Mettre en oeuvre les procédures adéquates
Mesurer les conséquences du refus du salarié Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail

Optimiser le temps de travail
Le respect des règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
Mesurer les risques en cas de non-respect de la réglementation
Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés

Gérer l'absentéisme et l'inaptitude du collaborateur
Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité...
Droits et obligations : information et justification de l'absence, obligation de repos...
Déclaration d'inaptitude et relations avec le médecin du travail
Marge de manoeuvre : réorganisation, remplacement, sanction, rupture QCM : que faire ou pas avec un salarié malade

Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs
Identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque
Distinguer insuffisance professionnelle et faute
Constitution d'un dossier disciplinaire : méthodologie
Procédure disciplinaire et choix de la sanction : instruire un dossier disciplinaire

Réagir face à une rupture du contrat de travail
Démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture
Organiser le départ négocié ou rupture conventionnelle
Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse, respect de la procédure préalable
Enjeux et coûts d'une rupture - Grille d'analyse : éléments nécessaires à la justification d'un licenciement

Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
Responsabilités et sanctions
Identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out... focus sur le droit à la déconnexion
Relations avec le médecin et l'inspecteur du travail

Gérer les relations avec les représentants du personnel
Rôle/prérogatives du CSE des représentants des syndicats
Un RP dans l'équipe : gérer les de délégation, les entretiens d'évaluation.