Droit social pour futur dirigeant

Pôle Sud RH

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Grenade
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la règlementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
Programme
JOUR 1 :
I. Introduction au droit du travail
  • Définition et contenu du Droit du Travail
  • Un peu d'histoire
  • Les sources du droit du travail
  • Le contrôle et le contentieux
  • Les principaux acteurs
II. Le recrutement
  • Les différentes étapes 
  • Objectiver son choix candidat
  • La pratique de l'entretien
III. Le contrat de travail
  • Définition
  • La période d'essai
  • Les mentions obligatoires du contrat de travail
  • Les différentes clauses
  • Les clauses interdites
  • Le CDI
  • Le CDD
  • Le contrat de Travail Temporaire

JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés
  • Le temps de travail
  • Le droit aux congés
  • Les congés spéciaux
  • Absences et droit du travail
  • La gestion du temps de travail
V. La rémunération du travail
  • Définition
  • Augmentations individuelles et générales
  • La politique de rémunération individualisée
VI. La suspension du contrat de travail
  • Définition
  • Cas de suspension
VII. Les modifications du contrat de travail
VIII. La fin du contrat de travail
  • La démission 
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Documents relatifs au licenciement
IX. Les suites de la rupture
  • Le préavis 
  • Les indemnités perçues
  • Documents remis lors de la rupture

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