Droit social pour futur dirigeant

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Objectifs

Maîtriser l'environnement social de l'entreprise

Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants

Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la règlementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Programme

JOUR 1 :
I. Introduction au droit du travail

Définition et contenu du Droit du Travail
Un peu d'histoire
Les sources du droit du travail
Le contrôle et le contentieux
Les principaux acteurs

II. Le recrutement

Les différentes étapes
Objectiver son choix candidat
La pratique de l'entretien

III. Le contrat de travail

Définition
La période d'essai
Les mentions obligatoires du contrat de travail
Les différentes clauses
Les clauses interdites
Le CDI
Le CDD
Le contrat de Travail Temporaire

JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés

Le temps de travail
Le droit aux congés
Les congés spéciaux
Absences et droit du travail
La gestion du temps de travail

V. La rémunération du travail

Définition
Augmentations individuelles et générales
La politique de rémunération individualisée

VI. La suspension du contrat de travail

Définition
Cas de suspension

VII. Les modifications du contrat de travail
VIII. La fin du contrat de travail

La démission
Le licenciement pour motif personnel
Documents relatifs au licenciement

IX. Les suites de la rupture

Le préavis
Les indemnités perçues
Documents remis lors de la rupture

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