Droit social pour futur dirigeant
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Objectifs
- Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la règlementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
Programme
JOUR 1 :
I. Introduction au droit du travail
JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés
VIII. La fin du contrat de travail
I. Introduction au droit du travail
- Définition et contenu du Droit du Travail
- Un peu d'histoire
- Les sources du droit du travail
- Le contrôle et le contentieux
- Les principaux acteurs
- Les différentes étapes
- Objectiver son choix candidat
- La pratique de l'entretien
- Définition
- La période d'essai
- Les mentions obligatoires du contrat de travail
- Les différentes clauses
- Les clauses interdites
- Le CDI
- Le CDD
- Le contrat de Travail Temporaire
JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés
- Le temps de travail
- Le droit aux congés
- Les congés spéciaux
- Absences et droit du travail
- La gestion du temps de travail
- Définition
- Augmentations individuelles et générales
- La politique de rémunération individualisée
- Définition
- Cas de suspension
VIII. La fin du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Documents relatifs au licenciement
- Le préavis
- Les indemnités perçues
- Documents remis lors de la rupture
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