Droit d-auteur et nouvelles technologies

Les droits de représentation et de reproduction sur Internet :

Les pratiques licites (liens hypertextes...)
Les pratiques litigieuses, méthode d'approche et d'analyse.
Les cas nécessitant l'accord de l'auteur : quels contrats possibles ?
Les licences creative commons : la libre exploitation sous conditions.
Les pratiques du Web 2.0 au regard du droit d'auteur :

Les flux RSS et le droit d'auteur.
Les agrégateurs de flux RSS au regard du droit d'auteur
La responsabilité éditoriale sur Internet :

L'obligation de s'identifier en ligne.
La responsabilité pénale du directeur de la publication.
Le statut du droit de réponse en ligne.
Les délits d'information et autres risques majeurs.
Les nouvelles responsabilités du fait du Web 2.0.
Les limitations de responsabilité à prévoir
État de la réglementation européenne et internationale :

Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?

Compétences cibles :
Gérer au quotidien la législation dans un centre d'information
Repérer et identifier les problèmes juridiques liés à l'exploitation des sources sur Internet
Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d'auteur et agir en toute légalité

Modalités d'évaluation :
Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
Exercices pratiques : rédaction de clauses de contrats
Étude de cas
Retours d'expériences
Évaluation à chaud
Évaluation à froid (6 mois)
Une attestation de compétences est remise en fin de formation.

Méthodes pédagogiques :
Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 40%
Études de cas et rédaction de clauses de contrats 30%
Échanges et retours d'expériences 30%