Dispositif prudentiel pour les entreprises d'investissement

1. La formation en résumé

Cette formation propose une analyse approfondie des réformes récentes encadrant le dispositif prudentiel applicable aux entreprises d’investissement. Elle vise à expliquer et faire comprendre les évolutions réglementaires issues notamment des textes IFR (Investment Firms Regulation) et IFD (Investment Firms Directive), ainsi que les impacts des révisions CRR3 et CRDVI. L’objectif principal est de situer les enjeux de ce cadre prudentiel modulable selon la taille, la nature et la complexité des entreprises, tout en intégrant les mécanismes et concepts fondamentaux liés à ces réformes. Ce programme permet ainsi d’appréhender les changements essentiels introduits par ces normes et d’en mesurer les implications pratiques.

2. Les thèmes abordés

- Les raisons de la réforme : principes du package IFR/IFD, justification de la proportionnalité, présentation des trois classes d’entreprises d’investissement (entreprises systémiques, entreprises importantes, petites entreprises non complexes) et textes législatifs associés (Directive 2017/0358/COD et Règlement 2017/0359/COD).
- Un cadre prudentiel modulable : critères d’identification et exigences spécifiques pour chaque catégorie d’entreprise, incluant les exigences de capital initial, la surveillance prudentielle, les évaluations de l’adéquation des fonds propres internes, la gouvernance, la rémunération, la liquidité, ainsi que le reporting prudentiel adapté (COREP/FINREP).
- Les impacts de la mise en œuvre : amélioration de la sécurité juridique, réduction des coûts, évaluation des exigences en capital, prise en compte des risques systémiques et de liquidité, évolution des déclarations réglementaires, renforcement du rôle du superviseur, extension de la transparence et intégration progressive des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des points clés et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques illustrés par de nombreux exemples, mises en situation pratiques et exercices interactifs, notamment via des outils comme Excel. Le dispositif intègre également des questionnaires à choix unique (QCU), des questions de type vrai/faux et des sessions de questions-réponses pour vérifier et renforcer les acquis des participants. Le contenu pédagogique, conçu pour être clair et accessible, a été adapté pour une utilisation aussi bien en présentiel qu’à distance, avec un souci d’illustration et d’exemples concrets facilitant la compréhension des enjeux réglementaires.