Dispositif prudentiel pour les entreprises d'investissement

1. La formation en résumé

Cette formation propose une analyse approfondie des réformes du cadre prudentiel applicables aux entreprises d’investissement, notamment celles liées à la réglementation IFR/IFD et aux évolutions issues des textes CRR3/CRDVI. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les enjeux, mécanismes et concepts sous-jacents à ces réformes ainsi que d’intégrer les changements essentiels qu’elles induisent. Le plus de ce programme réside dans sa capacité à expliciter un cadre prudentiel modulable en fonction de la taille, de la nature et de la complexité des entreprises d’investissement, offrant ainsi une vision claire des exigences différenciées selon les catégories d’entreprises.

2. Les thèmes abordés

- Les raisons de la réforme : principes du package IFR/IFD, principe de proportionnalité, avantages des solutions prudentielles, enjeux de mise en œuvre, textes législatifs clés (Directive 2017/0358/COD et Règlement 2017/0359/COD), classification des entreprises en trois classes (systémiques, importantes, petites non complexes).
- Un cadre prudentiel modulaire selon la taille de l’entreprise d’investissement : détail des critères d’identification, exigences de capital initial, gouvernance, mécanismes de surveillance prudentielle, évaluation de l’adéquation du capital interne, exigences spécifiques (méthode K-factor, liquidité), reporting prudentiel (COREP/FINREP), supervision adaptée à chaque catégorie.
- Les impacts de la mise en œuvre : amélioration de la sécurité juridique, réduction des coûts, évaluation des exigences en capital, prise en compte des risques systémiques et de liquidité, évolutions réglementaires dans le reporting, calendrier de mise en œuvre, renforcement du pilier 2, extension de la transparence, intégration progressive des risques ESG.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine l’utilisation d’une documentation PowerPoint enrichie, adaptée notamment pour un usage à distance avec des exemples et illustrations supplémentaires. Elle privilégie l’alternance entre apports théoriques, exercices pratiques intégrant des cas concrets et travaux sous Excel. Des outils d’évaluation tels que QCU, questions vrai/faux et sessions questions-réponses sont mis en œuvre pour vérifier la compréhension, réviser les notions clés et confirmer les acquis des participants.