Determiner le classement tarifaire des marchandises

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  • 38 - La Tour-du-Pin
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  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
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  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Comprendre la valeur en douane est une compétence essentielle pour tout professionnel travaillant dans le domaine du commerce international. La valeur en douane est le processus par lequel on détermine la valeur économique des marchandises importées à des fins douanières. Elle est essentielle pour le calcul des droits de douane et des taxes, et a donc un impact direct sur le coût final de l'importation et, par conséquent, sur le prix de vente des marchandises
Programme
1. La valeur en douane

  • Présentation du sujet et définition de la valeur en douane.

  • Explication de l'importance de la déclaration de la valeur en douane pour toutes les marchandises importées.

  • Examen de l'Accord sur la valeur en douane de l'Organisation Mondiale du Commerce


2. Méthodes de détermination de la valeur en douane

  • Explication de la méthode de la valeur transactionnelle, la méthode préférée pour la détermination de la valeur en douane.

  • Exploration des facteurs à prendre en compte lors de l'application de la méthode de la valeur transactionnelle.

  • Présentation des méthodes alternatives : méthodes des marchandises identiques ou similaires, et la méthode de la valeur reconstruite.

  • Présentation des ajustements possibles pour la quantité, le niveau commercial, et les coûts de transport.


3. Application pratique et analyse de cas

  • Travail en groupe sur des cas réels d'importation de marchandises.

  • Application de la méthode de la valeur transactionnelle et ajustements selon le cas.

  • Utilisation des autres méthodes de calcul de la valeur en douane si nécessaire.

  • Analyse et discussion de chaque cas dans le groupe.
Mise en situation : étude de cas avec calcul de valeurs en douane selon différentes méthodes de calcul

 
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