Decrypter le decret tertiaire decryptage technique du cadre reglementaire et des obligations liees au decret tertiaire

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES

Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire
• La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
• Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
• Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
• La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
• Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
• Échanges autour de 2 cas d'usage
• Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif
• Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine
• Exercice pratique

L'arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d'application du décret
• Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
• L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
• La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
• Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
• Comprendre les modulations par dossier technique

PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire
• Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
• Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)
• Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique

La démarche de contractualisation et la mise en place d'une stratégie long-terme
• Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP
• Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)
• Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité
• Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME

Les externalités positives à l'amélioration de la performance énergétique
• Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager
• Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

Ouverture au contenu et aux projets actuels d'amélioration énergétique du tertiaire
• OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019
• Concours Cube 2020