1-Définir et classer les déchets
Définition du déchet et nomenclature
Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
Classement des déchets (inertes, dangereux...)
Les différentes étapes de la vie d'un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
2-Comprendre la politique « déchets »
Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle
3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets
Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
Cas particuliers DID (comme l'amiante)
Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
Les éco-organismes
Le choix de la filière d'élimination adaptée
4-Principales exigences pour le détenteur de déchets
Tri/Stockage temporaire
Signalétique et localisation pour chaque type de déchet
5-Identifier les conditions de transport des déchets
Exigences réglementaires concernant le transport
Cas particulier des DID
Cas particulier des transferts transfrontaliers
6-Élimination
Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
Le cas particulier des déchets ultimes
Relation ICPE/ élimination
7-Responsabilités, documentation et Traçabilité
Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
Analyse des documents contractuels et de prise en charge règlementaire (FID, CAP, contrats )
Dématérialisation des BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et du registre chronologique
8-Optimiser la gestion des déchets
Analyse des coûts et des gains liés à différents scénarios de gestion des déchets
Réflexion sur les pistes de prévention des déchets et les bénéfices colatéraux
10 - Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.