Coproprietes en difficulte
CAFAAB Formation LR
Panorama global du contexte juridique actuel de la copropriété en difficulté
Inventaire des solutions de redressement.
La notion de fragilité
et de difficulté
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L'état de fragilité
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L'état de difficulté
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La difficulté : financière, énergétique,
sociale, technique, juridique.
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Témoins, identification et mesure
Les mesures
d'accompagnement et de redressement de la copropriété dite
« fragile »
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Le rôle du syndic et du Conseil syndical :
la certification Quali SR
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L'audit technique et l'audit de gouvernance
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L'examen des situations individuelles (procédures
collectives, état de surendettement..)
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Mise en œuvre d'un diagnostic global, de mesures
conservatoires et d'un plan de redressement
La situation de
difficulté, telle que prévue par la loi de 1965
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La nécessaire saisine du Juge
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Lien entre copropriété en difficulté et
procédures collectives des entreprises
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Le mandataire ad hoc et son rapport
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Equilibre financier et conservation de
l'immeuble : L'administration provisoire
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Suspension des poursuites et plan de redressement
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Syndicat secondaire et division du syndicat
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