Contrôle fiscal : jusqu’où peut aller l’administration … et où sont vos marges de défense ? – 23 novembre 2026 – Webinaire

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre et les limites du contrôle fiscal, les procédures de redressement, les sanctions applicables et les garanties des contribuables. Elle vise à permettre aux participants de mieux conseiller leurs clients, de sécuriser leurs recommandations et de mobiliser les droits et recours disponibles face à l’administration fiscale.

Le programme

• Étendue et limites du pouvoir de contrôle de l’administration : prescription, demandes de justifications, droit de communication et différents types de contrôles


• Procédures de redressement contradictoire et procédures d’imposition d’office


• Sanctions : intérêts de retard, pénalités d’assiette et de recouvrement, conséquences pénales


• Garanties des contribuables : rescrits, opposabilité de la doctrine administrative, compensation et recours

Les compétences visées

• Comprendre le cadre et les limites du contrôle fiscal


• Maîtriser les procédures de redressement et les sanctions


• Identifier les droits et garanties des contribuables


• Mobiliser les recours adaptés pour accompagner les clients

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels qui accompagnent des clients sur des questions fiscales et souhaitent mieux appréhender les contrôles et les moyens de défense des contribuables.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, pour illustrer les notions et mettre les participants en situation. Un support pédagogique accompagne la formation et les participants peuvent poser leurs questions au formateur.