1 - Identifier les exigences légales
Hiérarchie des textes depuis l'international au local.
Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d'information juridiques / réglementaires
2 - Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation
Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001)
Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation
3 - Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité
Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d'un site
L'évolution des activités du site et le processus de veille
4 - Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l'évaluation règlementaire
Sources de droit : textes nationaux (Code de l'environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions...) ; leur hiérarchie
Mise en forme du recueil réglementaire
Les outils d'évaluation de conformité et leur mise en oeuvre
5 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
Renforcer la maitrise opérationnelle
Favoriser l'implication du personnel dans le maintien de la conformité
Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire
6 - Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.