Comprendre et mettre en place les exigences AIFM 1 et 2
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire instauré par la directive AIFM ainsi que ses évolutions avec AIFM2. Elle permet d’appréhender l’impact concret de ces obligations sur l’organisation et les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille. Les participants acquièrent les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les exigences clés telles que l’agrément, la gouvernance, le reporting, la délégation, la gestion de la liquidité et l’activité de prêt. La préparation au calendrier de transposition et au reporting AIFM2 constitue également un objectif majeur de ce programme.
2. Les thèmes abordés
- Fondamentaux et périmètre de la directive AIFM : origine, finalité, entités et fonds concernés, typologie des FIA et autres structures, ainsi que la révision AIFM2.
- Agrément, obligations organisationnelles et gouvernance : procédure d’agrément des sociétés de gestion, programme d’activité, dispositifs de contrôle interne, conformité, gestion des risques, et nouvelles obligations de gouvernance introduites par AIFM2.
- Gestion des risques et reporting réglementaire : exigences de gestion des risques dans les FIA, cadre de transparence, informations à transmettre aux autorités (AMF/ESMA), et anticipation des évolutions des reportings avec AIFM2.
- Délégation et sous-délégation : fonctions déléguables, encadrement, responsabilités et supervision des délégataires, reporting renforcé AIFM2 relatif à la délégation, traçabilité et gestion des relations post-AIFM2.
- Gestion de la liquidité et octroi de prêts par les FIA : nouveaux outils obligatoires selon AIFM2 (swing pricing, gates, side pockets), contraintes et bonnes pratiques, restrictions liées à la diversification, leviers, conflits d’intérêt, reporting associé, et application différenciée selon les types de fonds.
- Synthèse et conclusion : points essentiels, échéances de transposition (avril 2026 / avril 2027), synthèse générale et évaluation finale de la formation.
3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur une alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques pour faciliter l’assimilation des concepts. Des supports variés sont utilisés, incluant une documentation PowerPoint, des fiches de synthèse dédiées à la directive AIFM, ainsi que des méthodes interactives telles que QCU, vrai/faux et sessions questions-réponses. Ces dispositifs visent à vérifier, réviser et consolider les acquis des participants tout au long de la formation.
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie du cadre réglementaire instauré par la directive AIFM ainsi que ses évolutions avec AIFM2. Elle permet d’appréhender l’impact concret de ces obligations sur l’organisation et les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille. Les participants acquièrent les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les exigences clés telles que l’agrément, la gouvernance, le reporting, la délégation, la gestion de la liquidité et l’activité de prêt. La préparation au calendrier de transposition et au reporting AIFM2 constitue également un objectif majeur de ce programme.
2. Les thèmes abordés
- Fondamentaux et périmètre de la directive AIFM : origine, finalité, entités et fonds concernés, typologie des FIA et autres structures, ainsi que la révision AIFM2.
- Agrément, obligations organisationnelles et gouvernance : procédure d’agrément des sociétés de gestion, programme d’activité, dispositifs de contrôle interne, conformité, gestion des risques, et nouvelles obligations de gouvernance introduites par AIFM2.
- Gestion des risques et reporting réglementaire : exigences de gestion des risques dans les FIA, cadre de transparence, informations à transmettre aux autorités (AMF/ESMA), et anticipation des évolutions des reportings avec AIFM2.
- Délégation et sous-délégation : fonctions déléguables, encadrement, responsabilités et supervision des délégataires, reporting renforcé AIFM2 relatif à la délégation, traçabilité et gestion des relations post-AIFM2.
- Gestion de la liquidité et octroi de prêts par les FIA : nouveaux outils obligatoires selon AIFM2 (swing pricing, gates, side pockets), contraintes et bonnes pratiques, restrictions liées à la diversification, leviers, conflits d’intérêt, reporting associé, et application différenciée selon les types de fonds.
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