Comment taxer les actes courants

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Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Programme

Taxer efficacement les actes de tous les jours
Cas pratiques liés à l'immobilier
Cas pratiques liés au crédit
Cas pratiques liés au règlement d'une succession

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