Comment taxer les actes courants

Institut national de formation notariale - inafon

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 13 - Aix-en-Provence
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Programme
Taxer efficacement les actes de tous les jours
Cas pratiques liés à l'immobilier
Cas pratiques liés au crédit
Cas pratiques liés au règlement d'une succession

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