Comment taxer les actes courants
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Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte,
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Programme
Taxer efficacement les actes de tous les jours
Cas pratiques liés à l'immobilier
Cas pratiques liés au crédit
Cas pratiques liés au règlement d'une succession
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