Clerc significateur
EFSCO
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1800 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
A l'issue de cette formation, l'apprenant sera en mesure d'exercer l'ensemble des fonctions du clerc significateur attendues dans une étude de commissaire de justice
Programme
Les éléments essentiels de l'acte La tournée et le destinataire de l'acte La signification en matière civile et en matière pénale Les situations difficiles, sécuriser les recherches et l'application de l'article 659 CPC /559 CPP Suivi d'un dossier Les suites de la signification et les formalités annexes
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