Certificat de Capacite Professionnelle Conducteur de Voiture de Transport avec Chauffeur -VTC

PHASE D'ADMISSIBILITÉ :

Blocs de compétences Métier(53h) et Clés (56h)
Réglementation du transport public particulier de personnes
Objectif : évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale relative au transport public particulier de personnes.
Compétences communes :
• La réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
• La réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
• Les obligations générales relatives aux véhicules
• Les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercices de la profession, obligation de formation continue
• La composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
• Les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes
• Les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré
• Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives
• Les documents relatifs au conducteur et au véhicule
• Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours
• Les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
• Notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande
• Notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé
• Les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur
Compétences spécifiques VTC :
• Les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VAT, les règles relatives à la capacité financière
• Les obligations spécifiques relatives aux véhicules d'exploitation (dimensions, puissance, âge…) et connaître leur signalétique
• Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.
Connaissance du territoire et de la règlementation locale
Objectifs : Connaître le territoire d'exercice de l'activité : principaux lieux, sites, bâtiments publics et les principaux axes routiers. Connaître la règlementation locale en vigueur. Evaluer l'aptitude des candidats à lire et interpréter une carte routière, évaluer les connaissances de son territoire d'activité
La réglementation locale en vigueur
• Réglementation applicable à la profession de Conducteur de VTC
• Accès à la profession
• Gare
• Aéroports
Le territoire d'exercice de l'activité
• Infrastructures routières du département :
• Principales voies routières du département et leur nature