Capacite professionnelle des intermediaires en operations de banque et en services de paiement - Niveau I - IOBSP
Valoriale formation
Valider les obligations de formation obligatoire pour la capacité des courtiers et des mandataires
Re?pondre aux obligations le?gales issues du de?cret du code mone?taire et financier n°
100-2012 relatif au registre unique et a? l'obligation d'immatriculation a? l'ORIAS
ouvrir un cabinet de courtage en banque
A. - Le module ge?ne?ral (dure?e minimale : 60 heures, 30 heures ou 12 heures selon les cas pre?vus
dans l'arre?te?)
1. Les savoirs ge?ne?raux.
2. Connaissances ge?ne?rales sur le cre?dit.
3. Notions ge?ne?rales sur les garanties.
4. Notions ge?ne?rales sur les assurances des emprunteurs.
5. Les re?gles de bonne conduite.
6. Contro?les et sanctions.
B. - Les modules spe?cialise?s
1. Module n° 1 : cre?dit consommation et cre?dit de tre?sorerie (dure?e minimale : 20 heures, 12 heures
ou 6 heures selon les cas pre?vus dans l'arre?te?)
2. Module n° 2 : le regroupement de cre?dits (dure?e minimale : 20 heures, 12 heures ou 6 heures
selon les cas pre?vus dans l'arre?te?)
3. Module n° 3 : les services de paiement (dure?e minimale : 10 heures, 6 heures ou 4 heures selon les
cas pre?vus dans l'arre?te?)
4. Module n° 4 : le cre?dit immobilier (dure?e minimale : 40 heures, 20 heures ou 12 heures selon les
cas pre?vus dans l'arre?te?)
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