BTS collaborateur juriste notarial

INFN - Paris

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Niveau visé

Niveau BAC + 2

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Objectifs

Le/la technicien (ne) supérieur (e) "notariat" doit maîtriser :
- Les techniques de communication et d'information ainsi que les outils propres au notariat.
- Les techniques d'organisation.
- Les techniques de rédaction d'actes.
- Les techniques nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Il/elle doit être capable de/d' :
- Analyser les principes juridiques de base et l'état du droit positif.
- Expliquer, à des personnes non averties, les principes et les règles juridiques simples et leurs modalités d'application pratique.
- Mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle.
- Conduire une réflexion sur l'application des règles de droit.

Programme

U1 : Culture générale et expression.
U2 : Langue Vivante Étrangère (LVE).
U3 : Eléments fondamentaux du droit et environnement de l'activité notariale

U4 : Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
U6 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.