BTS collaborateur juriste notarial
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Niveau BAC + 2
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Objectifs
Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Programme
u1 – culture générale et expression
u2 - compréhension de l'écrit et expression écrite - anglais
u3 – production orale en continu et interaction - anglais
u4 – éléments fondamentaux du droit
u5 – environnement de l'activité notariale
u6 – accompagnement du client selon les règles déontologiquesu7 – conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
u8 – conduite et présentation d'activité professionnelle
u2 - compréhension de l'écrit et expression écrite - anglais
u3 – production orale en continu et interaction - anglais
u4 – éléments fondamentaux du droit
u5 – environnement de l'activité notariale
u6 – accompagnement du client selon les règles déontologiquesu7 – conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation
- analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
- identifier les conditions de formation de chacune des unions
- contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de pacs
- apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
- contribuer aux processus juridiques de désunion
- apprécier les conséquences de la désunion
- repérer une situation de vulnérabilité
- contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité
- mener un dossier de libéralités
- rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité
- mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale
- participer au règlement d'une succession
- contribuer à la gestion de l'indivision
u8 – conduite et présentation d'activité professionnelle
- analyser le contexte d'une opération immobilière
- analyser un bail déjà conclu
- établir un bail en veillant à la protection des parties
- assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires
- garantir la validité des actes relatifs à la vente
- sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
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