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BTS collaborateur juriste notarial

Institut Leges

Non finançable CPF
DemandeurEmploi / Etudiant
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Présentiel
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Salarié en poste
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Entreprise
Étudiant
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Oullins
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,

  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,

  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :


  • appréhender et réaliser un message écrit ;

  • communiquer oralement

  • communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral

  • analyser un dossier documentaire

  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée

  • assurer une veille informationnelle

  • analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Programme
u1 – culture générale et expression

u2 - compréhension de l'écrit et expression écrite - anglais

u3 – production orale en continu et interaction - anglais

u4 – éléments fondamentaux du droit

u5 – environnement de l'activité notariale


u6 – accompagnement du client selon les règles déontologiquesu7 – conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

  • rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation

  • analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation

  • identifier les conditions de formation de chacune des unions

  • contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de pacs

  • apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions

  • contribuer aux processus juridiques de désunion

  • apprécier les conséquences de la désunion

  • repérer une situation de vulnérabilité

  • contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité

  • mener un dossier de libéralités

  • rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité

  • mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale

  • participer au règlement d'une succession

  • contribuer à la gestion de l'indivision

u8 – conduite et présentation d'activité professionnelle


  • analyser le contexte d'une opération immobilière

  • analyser un bail déjà conclu

  • établir un bail en veillant à la protection des parties

  • assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires

  • garantir la validité des actes relatifs à la vente

  • sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix


 

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