Adaptation et mise en conformite du reglement de copropriete

CAFAAB Formation LR

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  • 34 - Montpellier
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  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Savoir identifier les points de discordance entre la réalité physique de l'immeuble, ses parties communes, ses éléments d'équipement communs et les dispositions du règlement de copropriété – Etat descriptif de division.
  • Connaître précisemment, les attributions de chacun des intervenants à l'élaboration du règlement de copropriété – Etat descriptif de division
  • Savoir intervenir opportunément en qualité de syndic, tant lorsla rédaction du premier réglement de copropriété, que pour les adaptations ultérieures.
Programme
  • Pourquoi veiller à l'adaptation du règlement de copropriété – Etat descriptifs de division : les enjeux
  • Les différentes « réalités physiques » des immeubles bâtis, soumis au régime de la copropriété
  • Eléments d'équipements communs, services collectifs, charges générales, charges spéciales, bâtiments, union de copropriété, syndicats secondaires
  • Pratique de l'analyse détaillée du règlement de copropriété
  • Examen de l'état descriptif de copropriété
  • Le syndic et sa capacité à « orchéstrer » les divers intervenants.

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