Actualites et dispositions testamentaires

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs
Les différents types de testament et leur support

Bref rappel sur les différents types de testaments
Difficultés rencontrées en fonction du type de testaments
Dernières actualités jurisprudentielles sur le type de testament
Nullité du testament

Difficultés rencontrées régulièrement en contentieux
Actualité jurisprudentielle
Langue comprise par le testateur
Nullité du testament mystique rédigé par une personne atteinte de cécité progressive
Insanité d'esprit et nullité du testament
Testament et droit international

Rappel pratique du testgament international
Actualité jurisprudentielle
Testament et Société : pacte sur succession future

Rappel pratique en matière de pacte sur succession future
Actualité jurisprudentielle
Masse à partager en présence d'un testament

Délivrance de legs
Imputation des libéralités en usufruit faites hors part successorale en assiette
Rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues par le conjoint survivant
Articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant
Testament et assurance-vie

Rappel des points de difficulté sur les clauses bénéficiaires distinctes entre le contrat et le testament
Rappel sur la fiscalité et les risques des clauses bénéficiaires peu claires dans les testaments
Dernières actualités jurisprudentielles
Le prélèvement compensatoire et les dernières actualités

Rappel sur le prélèvement compensatoire et sa mise en oeuvre
Conditions
Rôle indispensable du notaire
Actualité jurisprudentielle en la matière
Conclusion