Actions de formation dispensees aux createurs et repreneurs d-entreprise - permis d-exploitation pour les debits de boissons
CR formation
Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
Présentiel
Actions de formation dispensees aux createurs et repreneurs d-entreprise - permis d-exploitation pour les debits de boissons
CR formation
Salarié en poste
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426 €
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Objectifs
S'approprier les connaissances liées aux dispositions du code de la santé publique relatives à l'exploitation des débits de boissons notamment la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi celles liées à la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination
Programme
Présentation liminaire de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
Les obligations d'exploitation
Réglementation locale
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
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