Actions de formation dispensees aux createurs et repreneurs d-entreprise - les bases juridiques de la vente immobiliere
Ponzio Renato
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Objectifs
A l'issue de la formation, le participant sera capable de Maîtriser les principales lois régissant le métier, Connaître les conditions de validité d'un mandat, Connaître les obligations du conseiller immobilier, Comprendre le parcours d'acquisition d'un bien immobilier.
Programme
Évaluation de début de formation
QCM en début de formation pour évaluer le niveau de chaque participant.
1. Le Mandat de Vente obligatoire.
Les différents types de mandats.
Qui est le mandant.
Nature du bien vendu.
Quelles sont les conditions de validité du mandat.
Durée et Dénonciation.
2. La publicité immobilière.
Quelles sont les mentions obligatoires.
La mention des honoraires.
3. Les diagnostics obligatoires.
Bien en pleine propriété.
Bien en copropriété.
4. Responsabilité de l'agent immobilier et Déontologie.
Le devoir de conseil.
Les sanctions.
L'assurance responsabilité professionnelle.
Loi Tracfin.
5/ De l'offre d'achat à la vente définitive.
Le bon de visite et l'offre d'achat.
L'avant contrat.
Promesse de vente ou compromis de vente.
Les conditions suspensives.
La répartition des charges de copropriété.
La faculté de rétractation.
La Signature de l'acte authentique.
Évaluation Finale : QCM final de fin de formation pour évaluer le niveau.
QCM en début de formation pour évaluer le niveau de chaque participant.
1. Le Mandat de Vente obligatoire.
Les différents types de mandats.
Qui est le mandant.
Nature du bien vendu.
Quelles sont les conditions de validité du mandat.
Durée et Dénonciation.
2. La publicité immobilière.
Quelles sont les mentions obligatoires.
La mention des honoraires.
3. Les diagnostics obligatoires.
Bien en pleine propriété.
Bien en copropriété.
4. Responsabilité de l'agent immobilier et Déontologie.
Le devoir de conseil.
Les sanctions.
L'assurance responsabilité professionnelle.
Loi Tracfin.
5/ De l'offre d'achat à la vente définitive.
Le bon de visite et l'offre d'achat.
L'avant contrat.
Promesse de vente ou compromis de vente.
Les conditions suspensives.
La répartition des charges de copropriété.
La faculté de rétractation.
La Signature de l'acte authentique.
Évaluation Finale : QCM final de fin de formation pour évaluer le niveau.
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