Accessibilite pour tous

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Toulouse
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Objectifs :





Connaître
les obligations réglementaires et techniques relatives à l'accessibilité pour tous, tant pour le neuf que pour l'existant.



Etre
capable de les mettre en oeuvre.

Programme

1- Les
textes réglementaires :



  • La Loi du 11 février 2005
  • Les arrêtés
  • Les circulaires


2- Les
types de handicaps 



 



3- Réglementation
s'appliquant aux bâtiments neufs ou après changement de destination





Exigences
réglementaires



  • Les ERP (établissements recevant du public) et les IOP (installations ouvertes
    au public)
  • Les bâtiments d'habitation collectifs
  • Les maisons individuelles destinées à la location ou la vente


 4- Réglementation
s'appliquant aux bâtiments existants



 Exigences réglementaires



  • Les ERP
    (établissements recevant du public) et les IOP (installations ouvertes au
    public)
  • Travaux sur
    bâtiments d'habitation collectifs


 5- Les
formalités administratives





  • Le dossier d'accessibilité joint à la demande de Permis de Construire
  • Le dossier de demande d'Autorisation de Travaux
  • Attestation de conformité à la réglementation après l'achèvement des travaux

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