Accessibilite pour tous

1- Les
textes réglementaires :

• La Loi du 11 février 2005
• Les arrêtés
• Les circulaires
  

2- Les
types de handicaps 

3- Réglementation
s'appliquant aux bâtiments neufs ou après changement de destination

Exigences
réglementaires

• Les ERP (établissements recevant du public) et les IOP (installations ouvertes
  au public)
• Les bâtiments d'habitation collectifs
• Les maisons individuelles destinées à la location ou la vente

 4- Réglementation
s'appliquant aux bâtiments existants

 Exigences réglementaires

• Les ERP
  (établissements recevant du public) et les IOP (installations ouvertes au
  public)
• Travaux sur
  bâtiments d'habitation collectifs

 5- Les
formalités administratives

• Le dossier d'accessibilité joint à la demande de Permis de Construire
• Le dossier de demande d'Autorisation de Travaux
• Attestation de conformité à la réglementation après l'achèvement des travaux