Combien coûte une formation CSE ?
Depuis 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés dispose obligatoirement d'un comité social et économique (CSE). Les élus, titulaires comme suppléants, ont l'obligation de se former dès leur premier mandat.
Le Code du travail prévoit deux formations distinctes : l'une porte sur les attributions économiques et sociales du mandat, l'autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT). Ces deux parcours obéissent à des règles de durée et de financement différentes. Qui paye quoi, et combien prévoir ?
Quel est le prix d'une formation CSE ?
La formation CSE recouvre deux modules aux tarifs différents :
- La formation économique concerne les membres titulaires des entreprises de 50 salariés et plus. En inter-entreprises, les tarifs oscillent entre 900 et 1 800 € HT par participant pour 3 à 5 jours. En intra-entreprise, le budget à prévoir se situe entre 3 000 et 7 500 € HT pour l'ensemble du groupe sur 5 jours.
- La formation SSCT s'adresse à tous les élus, titulaires et suppléants. Le tarif de base en inter-entreprises tourne autour de 360 € HT par personne et par jour. Pour un premier mandat (5 jours), la fourchette constatée se situe entre 1 300 et 2 500 € HT par participant.
Dans les deux cas, les prix varient selon le nombre d'élus à former, le format retenu et la notoriété de l'organisme.
Comment financer sa formation CSE ?
Le financement des deux formations repose sur des acteurs différents, un point souvent méconnu des nouveaux élus.
- Formation économique : les frais pédagogiques sont couverts par le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63 du Code du travail). La rémunération de l'élu est maintenue par l'employeur pendant toute la durée de la formation.
- Formation SSCT : l'employeur prend en charge l'intégralité du coût pédagogique, dans la limite de 36 fois le taux horaire du SMIC par jour et par stagiaire (soit environ 428 € en 2025). La rémunération est également maintenue.
- OPCO : dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'opérateur de compétences (OPCO) du secteur peut couvrir tout ou partie du coût de la formation SSCT, selon les enveloppes disponibles.
Dans tous les cas, le temps consacré à la formation compte comme du temps de travail effectif.
Quelles sont les conditions d'accès à la formation ?
La formation économique est réservée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. La formation SSCT concerne tous les élus, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise. Aucun prérequis particulier n'est exigé. Pour s'inscrire, l'élu adresse une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la session, en précisant les dates, la durée et l'organisme choisi.
Comment se déroule la formation CSE ?
La formation économique dure entre 3 et 5 jours selon la taille de l'entreprise. Elle couvre :
- le fonctionnement du CSE et les attributions des élus
- la lecture des documents comptables et l'analyse financière de l'entreprise
- la gestion du budget du comité et des activités sociales et culturelles
La formation SSCT dure 5 jours pour un premier mandat, et 3 jours en cas de renouvellement. Les deux formations sont dispensées par des organismes agréés : par le ministère du Travail pour la formation économique, par la DREETS ou habilités au niveau national pour la SSCT. Elles peuvent se tenir en présentiel, en distanciel ou directement sur site.
©insta_photos - stock.adobe.com