Comment devenir notaire
Officier public ministériel, le notaire accompagne les particuliers dans les évènements importants de la vie quotidienne. Il est également présent auprès des entreprises dans la réalisation de leurs projets, à travers notamment l'authentification d'actes et l'apport de conseils juridiques et fiscaux. Métier polyvalent, exigeant responsabilités et compétences techniques, son champ d'intervention est très vaste sur le plan juridique (famille, immobilier, entreprise, droit rural et environnement, collectivités territoriales).
Quel est le rôle d’un notaire ?
Le notaire, nommé par le Garde-des-sceaux - plus communément appelé Ministère de la Justice-, a deux missions principales : la préparation des actes authentiques pour le compte de ses clients, ainsi que l'apport de conseils juridiques éclairés, complets et précis auprès de ces derniers. La première mission consiste à constater officiellement les accords entre les différentes parties, comme la volonté d'un client, à préparer et rédiger des contrats conformes en termes législatifs (droit et règlements), et à les authentifier en apposant sa signature ainsi que son sceau. Cette authentification confère aux actes notariés une valeur juridique dont les qualités sont la force probante, la force exécutoire et la date certaine. Le notaire veillera à la mémoire de ces actes, en assurant leur conservation le temps nécessaire.
Le notaire est par ailleurs tenu de prodiguer des conseils relatifs au droit, afin de garantir à ses clients une sécurité juridique. Il s'attelle alors à les informer sur les différents engagements et leurs conséquences juridiques, sur leurs obligations et droits, etc., et à vulgariser le jargon juridique et les contenus des documents dans le but de permettre à tout un chacun de s'engager de manière éclairée.
Quelles sont les qualités requises pour devenir notaire ?
Les qualités et compétences sont nombreuses pour devenir notaire, aussi bien pour apprendre le métier que pour l'exercer. Il est nécessaire dans un premier temps de disposer de qualités relationnelles, permettant d'assurer une écoute bienveillante à l'égard des clients et d'instaurer une relation de confiance avec eux.
Tenu au secret professionnel, le notaire doit faire preuve de discrétion et de diplomatie, quels que soient les clients qu'il accompagne ou la situation qu'il rencontre. En effet, les sujets abordés peuvent être complexes (divorce, succession, etc.) et les échanges chargés d'émotions parfois difficiles à gérer par les clients. En outre, pour mener à bien ses missions, le notaire se doit d'être pédagogue afin de faciliter la compréhension des procédures à respecter et des documents à fournir, lire, signer, etc. Il doit également être impartial et juste, cherchant l'accord réciproque, le compromis si nécessaire, entre toutes les parties.
En ce qui concerne les compétences techniques, les notaires doivent bien entendu posséder des connaissances juridiques poussées (droit immobilier, droit de la famille, droit des sociétés) et se tenir à jour des évolutions juridiques. Professionnels du droit, ils s'engagent dès lors qu'ils authentifient un acte et portent une grande responsabilité auprès de leurs clients ; c'est donc à ce titre qu'il est indispensable d'être rigoureux, organisé et sérieux. Ils mettent par ailleurs en place une méthodologie précise, afin de contrôler les informations recueillies par les différentes parties et de mettre en place les formalités requises. Les notaires ont en outre la maîtrise des différents processus de leur activité.
Quel est le quotidien d'un notaire en droit de la famille ?
Cet officier ministériel intervient dans de nombreuses étapes de la vie de famille, notamment en qualité de conseil afin de sécuriser les décisions et proposer des réponses fiscales et juridiques adaptées à chaque cas.
Dans ce domaine, le notaire intervient notamment pour la rédaction de contrats de mariage ou de PACS, l'objectif étant de protéger le couple des aléas de la vie. Son rôle est aussi d'éclairer ses clients sur les conséquences personnelles et patrimoniales de leurs choix, les orientant vers le type de contrat adapté à leurs projets de vie. En cas de divorce ou de séparation, qu'il s'agisse d'une décision à l'amiable ou d'un contentieux, le notaire accompagne le couple et procède à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'au partage des biens.
Le notaire intervient également lors de transmissions de patrimoine, de donations simples ou donations partage, pouvant en outre aider à l'établissement d'un testament légal ou à la gestion des démarches juridiques et fiscales en cas de perte d'un proche. Dans un tout autre contexte, il peut être amené à assister des parents lors de l'adoption d'un enfant. Autant de situations familiale complexes qui appellent des solutions personnalisées, le notaire devant faire preuve d'écoute, de proximité et de rigueur.
Quelles études pour devenir notaire ?
Pour emprunter le chemin des métiers du notariat, plusieurs parcours s'offrent à vous, de bac+2 à bac+8. En effet, les futurs collaborateurs du milieu pourront se tourner vers le BTS Notariat, la Licence Pro Métiers du notariat ou encore le cursus bac+4 permettant la validation du Diplôme des Métiers du notariat.
Si vous souhaitez devenir notaire et exercer en tant que tel, seules deux voies sont disponibles en formation initiale : la voie universitaire et la voie professionnelle. Cette dernière permet aux titulaires d'un Master 2 en droit de suivre une formation au sein d'un INFN - Institut National des Formations Notariales. Celle-ci comporte une alternance d'enseignement théorique (6 modules techniques) et d'un stage professionnel de 30 mois au sein d'un office notarial. Au cours de cette phase d'apprentissage, vous aurez le statut de notaire stagiaire et percevrez une rémunération (fixée selon la convention collective du notariat). À l'issue de ce cursus et de la soutenance de votre rapport de stage, vous pourrez obtenir le diplôme de notaire.
La voie universitaire, quant à elle, est accessible après avoir effectué et validé son Master 2 en droit notarial. Vous accéderez ainsi à une période d'apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités au sein d'une université partenaire d'un INFN. L'étudiant aura également un statut de notaire stagiaire et bénéficiera d'un salaire. Il pourra valider, au terme de son parcours, le diplôme supérieur du notariat (DSN).
Quelle formation continue pour devenir notaire ?
La validation des acquis de l'expérience, ou VAE, n'est pas disponible pour obtenir le diplôme de notaire. Il est cependant envisageable de devenir notaire en cours de carrière professionnelle, via la voie interne. Celle-ci est destinée aux professionnels ayant travaillé au moins six années en tant que collaborateurs au sein d'une étude notariale et possédant une expérience professionnelle de minimum neuf ans.
Si le collaborateur souhaitant s'inscrire dans cette démarche est titulaire d'un Master Droit ou d'un diplôme équivalent, les exigences relatives à la durée se voient réduites à quatre années. Ainsi, les titulaires du diplôme de premier clerc ou de celui des Métiers du notariat pourront se tourner vers l'ECCT - Examen de Contrôle des Connaissances Techniques. Pour ce faire, il leur faudra déposer un dossier auprès de la Chancellerie ; dossier dont la recevabilité aura été accordée par les services de la DACS - Direction des Affaires Civiles et du Sceau. En cas de réussite à l'examen, les candidats obtiendront leur certificat d'aptitude aux fonctions de notaire.
Par ailleurs, les notaires sont tenus de se former tout au long de leur carrière afin de mettre à jour leurs connaissances juridiques et ainsi garantir un service de qualité auprès de leur clientèle, mais également d'acquérir de nouvelles compétences et savoirs. Ces formations de courte durée peuvent être financées au titre de la formation continue, et dispensées par un centre de formation professionnelle notariale ou par l'INFN. Au-delà de l'actualité juridique, les notaires peuvent approfondir ou développer des compétences inhérentes aux champs d'intervention de l'activité notariale, telle que le droit des personnes et des familles, le droit public ou encore la gestion et la direction d'un office notarial.
Où peut exercer un notaire ?
Un notaire débutant pourra exercer en tant que salarié au sein d'un office, où il exercera avec des assistants juridiques et divers collaborateurs. Pour exercer à son compte, l'ouverture d'un office notarial est envisageable, mais il faudra obtenir un agrément et une autorisation pour s'installer, ce qui peut s'avérer difficile en fonction des régions. Le notaire peut également s'associer, la SCP (Société Civile Professionnelle) étant la forme juridique la plus courante pour exercer cette profession libérale réglementée (possibilité de se regrouper de 2 à 10 notaires).
Quelle évolution pour un notaire ?
Après avoir été collaborateur salarié au sein d'une étude notariale, le notaire peut faire le choix de devenir associé de cette même étude ou au sein de toute autre structure notariale. Il est également envisageable de créer son propre office notarial. Il faudra dans ce cas répondre à certaines obligations et choisir une forme juridique adaptée à son activité.
Le notaire peut également évoluer en termes de compétences en se spécialisant. En effet, grâce au dispositif de la formation continue notamment, ce dernier a l'opportunité de devenir titulaire d'un certificat de spécialisation dans les domaines du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du droit international privé ou encore du droit de la propriété intellectuelle. De même, il peut se perfectionner en visant un diplôme universitaire (D.U. le notaire et la personne vulnérable par exemple).
Quel est le salaire d’un notaire ?
Le salaire d'un notaire varie considérablement selon son statut, son expérience, l'ampleur de son office notarial ainsi que son champ d'intervention s'il est spécialisé. En moyenne, un notaire débutant (notaire stagiaire) perçoit un salaire mensuel brut variant entre le SMIC et 1900€.
Lorsqu'il est salarié, il peut prétendre à une rémunération mensuelle évoluant rapidement entre 1 900€ et 4 000€. Avec une expérience certaine et exerçant au sein d'une étude notariale de grande envergure, le notaire peut gagner plus de 8 000€ chaque mois.
Avec quels métiers le notaire est amené à travailler ?
Le métier de notaire implique de travailler avec ses pairs ainsi que les différents collaborateurs de son office, dont les métiers divergent bien qu'ils relèvent globalement du champ du droit (clerc de notaire, assistant notaire, etc.) et de la justice.
Avocats, banquiers, professionnels des collectivités territoriales et des assurances sont également quelques exemples de professions avec lesquelles le notaire collabore dans le cadre de ses dossiers.
Il arrive par ailleurs que ce professionnel du droit soit en lien avec des métiers très éloignés de son champ d'intervention, tels que les généalogistes, notamment dans le cadre de successions.
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