Réglementation des déchets : appliquer les règles et éviter les non-conformités (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Les différents types de déchêts

• Inertes
• Dangereux
• Inoffensifs
• Biodéchets
• Distinguer les déchets, effluents et sous-produits

Jour 1

Après-midi

Connaître la réglementation en vigueur

• Code de l'environnement
• Responsabilités civiles et pénales
• Réglementation et normes ADR
• Grenelle : taux de valorisation du recyclage des déchets organiques
• Convention de Bâle
• Nomenclature des déchets
• ICPE
• Transports et étiquetage
• Négoce
• Les obligations de suivi, de remise en état et autres procédures

Jour 2

Matin

Distinguer les différentes filières de traitement

• Recyclage et valorisation
• Incinération, stockage,traitements chimiques

Jour 2

Après-midi

Définir le plan de gestion

• Phase de budgétisation (aides possibles, taxes, coûts directs et indirects)
• Etat des lieux des flux et choix des différents moyens (tri sélectif, moyens matériels, etc.)
• Définir le prestataire et choisir la bonne filière
• Mettre en place un cahier des charges
• Impliquer les équipes et suivre le processus grâce aux tableaux de bord

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.