Nomenclature IDEL 2024

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Pré-requis

Être infirmière ou infirmier en exercice.

Objectifs

CETTE FORMATION S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERS EN EXERCICE

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DESCRIPTION

Qu'est-ce que le cadre réglementaire et juridique de l'exercice infirmier ? Comment utiliser la NGAP au quotidien ? Qu'elle est la responsabilité de l'IDE en matière de cotation ? Quels sont les risques liés à une mauvaise cotation ? Quelles sontles dispositions spécifiques de la NGAP (patient diabétique, vaccination antigrippale, majoration d'acte unique, ...) ?

Nous répondons à toutes ces questions dans cette formation, et ceci de manière très pratique, pour que les IDEL puissent directement appliquer ce qu'ils/elles vont apprendre.

PRE-REQUIS

Être infirmière ou infirmier en exercice.

OBJECTIFS

Maîtriser la NGAP
Connaître les textes réglementaires régissant la profession d'infirmière libérale
S'approprier toutes les dispositions générales de la NGAP et les dispositions spécifiquesux infirmiers
Connaître les risques d'une interprétation éronnée de la nomenclature

VOTRE FORMATEUR

Maître Audrey Uzel

Avocate spécialisée dans l'accompagnement des professionnelsintervenant dans le domaine sanitaire, médico-social et social : établissements de santé, établissements médico-sociaux et professionels libéraux. Son rôle : les accompagnr au quotidien dans l'exercice de leurs missions : structures d'exercice, responsabilité, coopération, tarification, autorisation sanitaire, droit de la sécurité sociale... Sa fine connaissance du milieu sanitaire la conduit également à assurer la rubrique juridique de revues spécialisées pour les professionels de santé.

Programme

Le cadre légal et réglementaire de l'exercice infiemier - Origine

1. Retour sur la valorisation du métier infirmier
2. Incidence de la naissance de l'assurance maladie
3. Création de la législation sur les actes infirmiers
4. Revalorisation de l'activité infirmière et complexification des règles de cotation

Le cadre légal et réglementaire de l'exercice infirmier - Présentation de la NGAP et de sa valeur

1.texte de référence
2. Valeur
3. Liens entre compétences infirmiers et NGAP

Le cadre légal et réglementaire de l'exercice infirmier - La convention nationale

1. Qu'est-ce que la convention nationale ?
2. Qu'est-ce qu'un avenant ?
3. Quel lien entre convention et NGAP ?

Bien utiliser la NGAP : Le contentieux indus - L'utilisation de la NGAP / La navigation dans les textes

1. Responsabilité personnelle de la cotation des actes et de la preuve de leur réalisation
2. Responsabilité du collaborateur et obligation de l'IDE "principal"
3. Responsabilité du remplaçant et obligation de l'IDE remplacé

Bien utiliser la NGAP : Le contentieux indus - Les risques liés à une mauvaise cotation

1. Contrôle d'activité
2. La procédure de recouvrement d'indu
3. La saisine de la section des assurances sociales en cas d'abus professionnel
4. La procédure disciplinaire

Maîtriser la NGAP : Dispositions générales

1. Article 11 : L'interdiction de cumul des actes
2. Article 13 : Frais de déplacement
3. Article 14 : Acte réalisé la nuit ou le dimanche
4. Article 7 : Acte soumis à entente préalable
5. La démarche de soins infirmiers
6. Bilan de soins infirmiers

Maîtriser la NGAP : Dispositions spécifiques

1. Article 5 bis : patient diabétique
2. Vaccination antigrippale
3. Majoration d'acte unique
4. MCI
5. Peansement lourd et complexe
6. Perfusion