Formasuite

Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire

Formasuite

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
  • 06 - Nice
  • 07 - Privas
  • 08 - Charleville-Mézières
  • 09 - Foix
  • 10 - Troyes
  • 11 - Carcassonne
  • 12 - Rodez
  • 13 - Marseille
  • 14 - Caen
  • 15 - Aurillac
  • 16 - Angoulême
  • 17 - La Rochelle
  • 18 - Bourges
  • 19 - Tulle
  • 21 - Dijon
  • 22 - Saint-Brieuc
  • 23 - Guéret
  • 24 - Périgueux
  • 25 - Besançon
  • 26 - Valence
  • 27 - Évreux
  • 28 - Chartres
  • 29 - Quimper
  • 30 - Nîmes
  • 31 - Toulouse
  • 32 - Auch
  • 33 - Bordeaux
  • 34 - Montpellier
  • 35 - Rennes
  • 36 - Châteauroux
  • 37 - Tours
  • 38 - Grenoble
  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 40 - Mont-de-Marsan
  • 41 - Blois
  • 42 - Saint-Étienne
  • 43 - Le Puy-en-Velay
  • 44 - Nantes
  • 45 - Orléans
  • 46 - Cahors
  • 47 - Agen
  • 48 - Mende
  • 49 - Angers
  • 50 - Saint-Lô
  • 51 - Châlons-en-Champagne
  • 52 - Saint-Dizier
  • 53 - Laval
  • 54 - Nancy
  • 55 - Bar-le-Duc
  • 56 - Vannes
  • 57 - Metz
  • 58 - Nevers
  • 59 - Lille
  • 60 - Beauvais
  • 61 - Alençon
  • 62 - Arras
  • 63 - Clermont-Ferrand
  • 64 - Pau
  • 65 - Tarbes
  • 66 - Perpignan
  • 67 - Strasbourg
  • 68 - Colmar
  • 69 - Lyon
  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 72 - Le Mans
  • 73 - Chambéry
  • 74 - Annecy
  • 75 - Paris
  • 76 - Rouen
  • 77 - Melun
  • 78 - Versailles
  • 79 - Niort
  • 80 - Amiens
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • 86 - Poitiers
  • 87 - Limoges
  • 88 - Épinal
  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
  • 93 - Bobigny
  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 25 - Doubs
  • 26 - Drôme
  • 27 - Eure
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 38 - Isère
  • 39 - Jura
  • 40 - Landes
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 45 - Loiret
  • 46 - Lot
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 48 - Lozère
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 53 - Mayenne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 69 - Rhône
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
  • 75 - Paris
  • 76 - Seine-Maritime
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
  • Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens 
  • Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 
  • Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Définir le régime fiscal communautaire

  • Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
  • Le numéro d'identification
  • Les mentions obligatoires d'une facture

 

Après-midi

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

  • Régime des expéditions intra-union
  • Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

 

Jour 2

Matin

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

  • Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
  • Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
  • Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
  • Faire le traitement des opérations complexes
  • Les retours de marchandises
  • Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
  • Les transferts sans vente
  • Les biens installés ou montés
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

 

Après-midi

Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3

  • En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
  • Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
  • Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
  • Auto-liquider la TVA
  • Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
  • Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre

À propos du centre Formasuite

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

  • Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

  • Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

  • Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

  • Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.

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