Les règles de TVA dans les opérations internationales
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
* Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).
* Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
* Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures…)
* Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
* Etablir la chronologie de la TVA
* Identifier les flux à déclarer
* Détecter les problématiques liées à chaque flux
* Identifier la règle de droit applicable
* Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié
* Établir les déclarations liées aux échanges internationaux
I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)
* Les obligations déclaratives Les déclarants Les modalités déclaratives par seuil Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
* Détermination du critère de territorialité
* Notion d'établissement stable et d'assujetti Les règles et exceptions entre assujettis # Redevable # Fait générateur et exigibilité #
* Les obligations déclaratives : # Règles de facturation # La déclaration de chiffre d'affaires # La DES
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.
6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine
5 supports de diffusion
Presse | Digital | Édition | Formation | Logiciels
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