Les principes d’application de la TVA en France
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
* Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente
* Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.
* Acquérir les premiers réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.
* Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
* Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
* Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA
* Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
* Réaliser le traitement déclaratif de la TVA
I/ Champ d’application matériel de la TVA
* Opérations dans le champ/hors du champ : Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA
* Critère de territorialité en matière de livraisons de biens Critère de territorialité en matière de prestations de services
III/ La Comptabilité client (TVA collectée) (jour 1)
* Identification du redevable Définition de la base d’imposition Présentation des différents taux de TVA Définition du fait générateur et de l’exigibilité Présentation des obligations déclaratives
IV/ La Comptabilité Fournisseur (TVA déductible) (jour 2)
* Les conditions de fonds Les conditions de forme Les conditions de délai
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
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