La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau en 1 journée
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1jours soit 7heures
990 €
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Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
- Constituer un dossier complet IOTA
- Anticiper et diminuer les risques de litiges
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la Loi sur l'Eau
- Historique et contexte réglementaire.
- Principes fondamentaux et objectifs.
Cadre Réglementaire Actuel
- Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
- Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.
Constitution d'un Dossier IOTA
- Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.
- Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.
- Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.
Gestion des Risques et Prévention des Litiges
- Identification des risques juridiques et environnementaux.
- Stratégies de prévention et de gestion des conflits.
- Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.
Ateliers et Études de Cas
- Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.
- Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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