Initiation à l'intégration fiscale (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin : Introduction à l'intégration fiscale

• Présentation de l'intégration fiscale
• Définition et principes généraux
• Avantages et inconvénients
• Cadre juridique et réglementaire de l'intégration fiscale
• Conditions d'application de l'intégration fiscale
• Conditions de participation
• Conditions d'activité, etc.

Après-midi : Mise en place de l'intégration fiscale

• Choix du groupe fiscal et désignation de la société mère
• Calcul du résultat d'ensemble : agrégation des résultats individuels, intégration des déficits, etc.
• Traitement des opérations internes au groupe

Jour 2

Matin : Gestion des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale

• Règles spécifiques à l'intégration fiscale pour le traitement des déficits
• Impact de l'intégration et de la désintégration sur les déficits

Après-midi : Cas particuliers et fin de l'intégration fiscale

• Impact de la variation de périmètre du groupe (entrée/sortie d'une société)
• Conséquences fiscales de la fin de l'intégration fiscale
• Gestion des plus-values internes

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.